Juridische mededelingen
LEGALE INFORMATIE
In overeenstemming met de bepalingen van de artikelen 6-III en 19 van wet nr. 2004-575 van 21 juni 2004 voor het vertrouwen in de digitale economie, bekend als LCEN, wordt het onder de aandacht gebracht van gebruikers en bezoekers van de elektronische opslagplaats site.com deze juridische kennisgevingen.
destockelec SAS, vereenvoudigde naamloze vennootschap waarvan het hoofdkantoor is gevestigd op Rue Pierre et Marie Curie 5, Parijs, Île-de-France, Frankrijk
Contactnummer: +33 752124546
Contactadres: contact@electronic-destock.com
Toegang tot en gebruik van de site electronic-destock.com (hierna “de site”) zijn onderworpen aan deze “Juridische kennisgevingen” die hieronder worden beschreven, evenals aan toepasselijke wet- en/of regelgeving.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Edition du site :
destockelec SAS
contact@electronic-destock.com
Adresse du siège social : 5 Rue Pierre et Marie Curie, Paris, Île-de-France, France
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Directeur de publication est :
destockelec SAS, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 5 Rue Pierre et Marie Curie, Paris, Île-de-France, France
Numéro de contact : +33 752124546
Adresse de contact : contact@electronic-destock.com
ci après « le Directeur de publication »
Le site est hébergé par :
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126 York ST. Ottawa,
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CANADA
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante destockelec SAS ,5 Rue Pierre et Marie Curie, Paris, Île-de-France, France, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle
Artikel 19 van wet nr. 2004-575 van 21 juni 2004 voor het vertrouwen in de digitale economie
Wet nr. 2004-575 van 21 juni 2004 voor het vertrouwen in de digitale economie: artikel 6
ARTIKEL 6 - CONTACT
Voor elke melding van illegale inhoud of activiteiten kan de Gebruiker contact opnemen met de Uitgever op het volgende adres: contact@electronic-destock.com, of per aangetekende brief met ontvangstbevestiging gericht aan de Uitgever via de contactgegevens vermeld in deze juridische kennisgevingen .