Importation et Taxes

Lorsque vous achetez un produit provenant d'un pays non membre de l'Union européenne (UE), vous devenez importateur de facto et devez acquitter les droits de douane et d'accises, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sauf mention contraire dans les conditions de vente, à leur entrée sur le territoire de votre pays, les biens seront normalement conservés par les autorités douanières jusqu'au paiement des droits de douane et d'accises.

Les agents des douanes examinent les colis en provenance de l'extérieur de l'UE afin:

de vérifier la présence ou l'absence de biens soumis à une interdiction ou à des restrictions (comme la drogue);
de confirmer que la description et la valeur indiquées sur la déclaration en douane sont exactes;
de vérifier la déclaration en douane pour déterminer si les droits de douane et d'accises et/ou la TVA à l'importation sont dus.

La taxe a l'importation ne concernait jusqu'à maintenant que les produits dont la valeur était supérieure à 22 euros. Cette exonération disparaît le 1er juillet. Tous les produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne se verront appliquer une TVA à hauteur de 20%.

Cette directive européenne votée en 2017 vient d'être incorporée au droit français. Initialement prévue pour les produits dont la valeur dépassait 22 euros, cette taxe à l'importation concernera désormais tous les produits.

Cette taxe sera collectée directement auprès du consommateur au moment de l'achat du produit ou ce sera au livreur (La Poste par exemple) de collecter la taxe auprès du consommateur via des "frais de gestion".

Sur notre plateforme, nous ne collectons pas la TVA, par conséquent, le client devra directement payer celle-ci au transporteur lors de la livraison du colis. Nos produits sont directement importés d'Asie.

Après validation de la commande tout client accepte et adhère aux conditions générales relatives au site contact@electronic-destock.com ce qui implique donc que tout éventuels frais ou taxes liés à l’importation de la ou des marchandises est prise en charge par le client dans sa totalité.

Pour toutes informations supplémentaires concernant les taxes à l’importation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: contact@electronic-destock.com