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Conditions générales de vente​

 

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Préambule

 

Le site https://www.electronic-destock.com est édité par destockelec SAS, dont le siège social est situé , 5 Rue Pierre et Marie Curie Paris, Île-de-France

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre destockelec SAS et les clients du site https://www.electronic-destock.com.

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Définitions

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Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles destockelec SAS vend les produits aux clients.

 

Passation de commande

 

La commande est passée sur le site https://www.electronic-destock.com par le biais d'un formulaire de commande.

Le client est tenu de fournir les informations suivantes lors de la passation de commande :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Informations de paiement ;

  • Informations sur la livraison.

 

La commande est validée par le client en cliquant sur le bouton "Valider la commande".

Confirmation de commande

Une fois la commande validée, destockelec SAS adresse au client un e-mail de confirmation de commande.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par destockelec SAS.

 

Frais de livraison
 

la livraison est gratuite, le client n'a pas à payer de frais de livraison, nous livrons uniquement en France métropolitaine.

 

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Paiement

destockelec SAS accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire : Visa, MasterCard, AMEX et Maestro.

 

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

 

Livraison

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Les délais de traitement de commandes sont de 1 à 2 jours (Lundi au Dimanche)

Les délais de livraison sont de 9 à 12 jours (Lundi au Samedi).

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. 

Vous trouverez plus d'informations au sujet de politiques d'expédition et de livraison ici : https://www.electronic-destock.com/politiques-d-exp%C3%A9dition-et-livraison

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Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. 

les frais de retours sont à notre charge, le client n'aura aucun frais à payer pour effectuer un retour.  

Vous trouverez plus d'informations au sujet des retours et remboursements ici : https://www.electronic-destock.com/politique-de-remboursement-et-de-retour

 

Remboursement

 

Une fois les produits retournés, destockelec SAS remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

Vous trouverez plus d'informations au sujet des retours et remboursements ici : https://www.electronic-destock.com/politique-de-remboursement-et-de-retour

 

 

Modification des CGV

 

destockelec SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications des CGV s'appliqueront aux clients dès leur publication sur le site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter destockelec SAS à l'adresse suivante :

​

5 Rue Pierre et Marie Curie Paris, Île-de-France

​

+33 7 52 12 45 46

 

support@electronic-destock.com

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DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDITATIONS

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Le présent contrat est régi par la loi française, et rédigé en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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En cas de différend lié à une commande, le client devra en premier lieu contacter destockelec SAS afin de trouver une solution à l’amiable. Pour cela, il peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@road-sneakers.com ou contacter notre service client au 07 56 90 48 39.

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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, et sous réserve des dispositions de l’article L. 152-2 du même code, le consommateur a la possibilité de soumettre une demande de résolution amiable par le biais d’une médiation, dans un délai de moins d'un an suivant sa réclamation écrite auprès du professionnel.

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Pour saisir le médiateur, le consommateur peut :

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Envoyer une demande écrite à l'adresse suivante :

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SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06

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Envoyer un e-mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

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Remplir le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » disponible sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

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Quel que soit le moyen de saisine choisi, la demande doit obligatoirement inclure les informations suivantes :

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Les coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) du demandeur,
Le nom et l’adresse du professionnel concerné (destockelec SAS, 5 Rue Pierre et Marie Curie Paris, Île-de-France, 
Un résumé des faits et les attentes du consommateur quant à la médiation,
Une copie de la réclamation préalable faite au professionnel,
Tous les documents pertinents pour l'examen de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges permettant de résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne de manière extrajudiciaire.

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Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.​​

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